Conditions Générales d’utilisation et mentions légales du site Better Host

‍Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation des services du site Better Host (ci-après dénommé « le Site ») par les personnes naviguant sur le Site (les « Internautes »). En naviguant sur le Site, L’Internaute reconnait avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. Les CGU peuvent être modifiée à tout moment, c’est pourquoi les Internautes doivent prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 2 : Mentions légales L’édition du Site est assurée par la société SAS Better Host au capital de 1 000 €, inscrite au RCS sous le numéro 921 434 858, dont le siège social est localisé au 128, rue la Boétie, 75008 Paris. Tél : +33 (0)6 59 58 55 73, Email : contact@betterhost.fr. L’hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis Téléphone: +1 415-964-0555. Directeur de la publication : Monsieur Clement Diffine, Président de la SAS Better Host. N° TVA Intracommunautaire : FR41921434858

Article 3 : Accès au Site Le Site permet aux Internautes disposant d’une connexion internet de naviguer et de consulter la liste des différents services proposés par Better Host. Pour toute commande, l’Internaute devra contacter Better Host grâce au formulaire de demande de devis sur-mesure sur le Site ou par Email à l’adresse : contact@betterhost.fr.

Article 4 : Collecte des données Aucune information permettant d’identifier un Internaute n’est collectée sur le Site lors de la navigation, seuls des cookies, s’ils ne sont pas désactivés via le logiciel de navigation, et des données techniques (logs) nécessaires à l’accès au Site ou à la traçabilité peuvent être déposés. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Si vous y consentez, Facebook et Google déposent des traceurs sur votre terminal et accède à certaines de vos données conformément à leur Politique de confidentialité et l’information donnée au sein du bandeau cookies. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix conformément aux paramètres de votre navigateur. Lorsque l’Internaute contacte Better Host via le formulaire de contact, les données (champs obligatoires) transmises sont nécessaires au traitement de la demande et les données facultatives permettent d’affiner la réponse de Better Host, ce à quoi L’Internaute consent expressément en envoyant le formulaire de contact. Les données relatives à ce formulaire ainsi que les réponses apportées sont conservées pendant 4 ans à compter du dernier contact. Ces données sont transmises aux services compétents de Better Host. Conformément à la règlementation en vigueur en France, chaque Internaute bénéficie d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité et de rectification aux informations qui le concernent. L’exercice de ce droit s’effectue grâce au formulaire de contact. En cas de réponse insatisfaisante, l’Internaute peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 5 : Propriété intellectuelle Better Host détient seul les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, qui demeure sa propriété exclusive. Le Client s'interdit donc d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à toute personne, tout ou partie du Site, sans l'autorisation expresse et écrite de Better Host.

Article 6 : Responsabilité Better Host veille au bon fonctionnement du Site et à la mise à jour des contenus du Site, cependant, elle ne pourra être tenu responsable de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’interruption d’accès au Site, de l’utilisation du Site ou résultant de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.

Article 7 : Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers sur lesquels Better Host n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées, Better Host ne pourra être tenue responsable quant aux contenus pointés. L’autorisation préalable de Better Host est nécessaire avant toute insertion d’un lien hypertexte pointant vers le Site ; faute de quoi, Better Host pourra demander la suppression dudit lien hypertexte.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.