Location Meublée vs Non Meublée: Tout Savoir sur la Fiscalité
La location meublée ou non meublée est une question cruciale pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent louer leur bien immobilier. Ce choix a une influence majeure sur la fiscalité, les obligations légales, et même la rentabilité de l'investissement locatif. Dans cet article, nous explorerons en profondeur ces aspects et proposerons des conseils pour aider les propriétaires à prendre une décision éclairée.
LOCATION MEUBLÉE OU NON MEUBLÉE : QUELLES DIFFÉRENCES ?
Définition et Critères
Location Meublée: Une location est dite meublée lorsque le logement meublé est équipé d’un ameublement suffisant pour permettre au locataire d’y vivre avec ses seuls biens personnels. Cela inclut, entre autres, la literie, une table, des chaises, et des équipements électroménagers. Plus d'information ici. Les loyers perçus entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), et le régime micro BIC peut s'appliquer si les recettes annuelles sont inférieures à un certain seuil.
Location Non Meublée: À l'inverse, une location nue est un logement loué sans meubles ou avec un minimum d’équipement, laissant au locataire la responsabilité de meubler le logement. Les revenus sont classés dans la catégorie des Revenus Fonciers, et le régime Micro Foncier peut s'appliquer si les revenus annuels sont inférieurs à 15 000 euros.
Cette différence a des conséquences importantes en matière de fiscalité et peut influencer les plus values et déductions possibles.
Avantages et Inconvénients
Location Meublée: Plus flexible pour les locataires, possibilité de charges déductibles plus élevées, régime fiscal souvent plus favorable, possibilité d'amortissement des meubles.
Location Non Meublée: Généralement plus stable avec des contrats de location plus longs, moins de gestion de l'ameublement, mais souvent moins rentable à court terme.
LA FISCALITÉ DE LA LOCATION MEUBLÉE
Régime de Base: Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Abattement Forfaitaire: 50 % pour frais, avec un minimum de revenus de 305 euros. Idéal pour ceux qui louent un logement meublé à titre non professionnel.
Régime Réel: Si les revenus locatifs meublés dépassent 70 000 euros par an, le régime réel d'imposition est appliqué. Les charges réelles et amortissements sont alors déductibles.
Déficits: Possibilité de créer un déficit si les charges sont supérieures aux revenus, diminuant ainsi l’impôt sur le revenu global.
Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
Pour les loueurs professionnels, les recettes locatives doivent être supérieures à 23 000 euros et constituer une part significative des revenus professionnels. Le LMP peut offrir des avantages en matière de TVA et de cotisations sociales. Pour allez plus loin vous pouvez consulter l'article réaliser par la gouvernement "Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée".
LA FISCALITÉ DE LA LOCATION NON MEUBLÉE ET LA SCI
Micro Foncier
Pour les propriétaires ayant des revenus locatifs annuels inférieurs à 15 000 euros, le régime du Micro Foncier s'applique. Ce régime offre un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus, simplifiant la déclaration et l'imposition.
Régime Réel
Au-delà de 15 000 euros de revenus locatifs annuels, le Régime Réel s'applique. La déduction de toutes les charges afférentes à la location est possible, y compris les frais de gestion locative, les travaux de réparation et d'entretien, et les intérêts d'emprunt.
Société Civile Immobilière (SCI)
La SCI représente une option stratégique pour optimiser la fiscalité. Chaque associé est imposé selon ses parts dans la SCI, et les déficits peuvent être imputables sur le revenu global, limités à 10 700 euros par an.
CONCLUSION
La question de la location meublée ou non meublée est loin d'être simple. Elle exige une compréhension détaillée des régimes fiscaux, des obligations légales, et des avantages et inconvénients spécifiques. Ce choix devrait être fait en fonction des objectifs à long terme du propriétaire et après avoir consulté un professionnel de l'immobilier ou un expert en fiscalité.